Titre TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE›Chapitre Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail
Art. 16
16 / 52En vigueur depuis le 19 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 Art. 88 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 Art. 86 II. - Les articles 7 à 14 de la présente loi entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
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