LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
LOI · n° 2014-58
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
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TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS
capo Chapitre Ier : Le rétablissement de la clause de compétence généraleChapitre Ier : Le rétablissement de la clause de compétence générale
capo Chapitre II : Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l'action publiqueChapitre II : Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l'action publique
sezione Section 1 : Les collectivités territoriales chefs de fileSection 1 : Les collectivités territoriales chefs de file
sezione Section 2 : La conférence territoriale de l'action publiqueSection 2 : La conférence territoriale de l'action publique
capo Chapitre III : Les schémas régionaux de l'intermodalitéChapitre III : Les schémas régionaux de l'intermodalité
capo Chapitre IV : La rationalisation de l'action publique territorialeChapitre IV : La rationalisation de l'action publique territoriale
capo Chapitre V : Renforcement de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupementsChapitre V : Renforcement de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements
TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
capo Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-FranceChapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France
sezione Section 1 : Achèvement de la carte intercommunaleSection 1 : Achèvement de la carte intercommunale
sezione Section 2 : La métropole du Grand ParisSection 2 : La métropole du Grand Paris
sezione Section 3 : Logement en Ile-de-FranceSection 3 : Logement en Ile-de-France
sezione Section 4 : Coordination du syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société du Grand ParisSection 4 : Coordination du syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société du Grand Paris
sezione Section 5 : Dispositions relatives au site de La DéfenseSection 5 : Dispositions relatives au site de La Défense
sezione Section 6 : Dispositions relatives à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-SaclaySection 6 : Dispositions relatives à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
capo Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de LyonChapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon
capo Chapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-ProvenceChapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence
capo Chapitre IV : La métropoleChapitre IV : La métropole
capo Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaineChapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine
capo Chapitre VI : Pôles métropolitainsChapitre VI : Pôles métropolitains
capo Chapitre VII : Fonds européensChapitre VII : Fonds européens
capo Chapitre VII : Gestion des fonds structurels et d'investissement européensChapitre VII : Gestion des fonds structurels et d'investissement européens
capo Chapitre VIII : Pôles d'équilibre territoriaux et rurauxChapitre VIII : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des agents de l'EtatChapitre Ier : Dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des agents de l'Etat
capo Chapitre II : La compensation des transferts de compétencesChapitre II : La compensation des transferts de compétences
TITRE IV : DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX