Titre TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES›Chapitre Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France›Sect. Section 4 : Coordination du syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société du Grand Paris
Art. 21
21 / 96En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 , , , , , A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2010-597 du 3 juin 2010
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