Titre TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES›Chapitre Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France›Sect. Section 5 : Dispositions relatives au site de La Défense
Art. 22
22 / 96En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L328-2, Art. L328-3, Art. L328-4, Art. L328-10
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Prolegi/LEGITEXT000028527668#art-22