Titre TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES›Chapitre Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon
Art. 27
27 / 96En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. TITRE VIII : COMMUNES DE LA MÉTROPOLE DE LYON, Sct. Chapitre unique, Art. L2581-1
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Prolegi/LEGITEXT000028527668#art-27