Titre TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES›Chapitre Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon
Art. 32
32 / 96En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Sct. Section 7 : Dispositions relatives au service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, dit " service départemental-métropolitain d'incendie et de secours ”, Sct. Sous-section 1 : Compétence territoriale du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, Art. L1424-69, Art. L1424-70, Sct. Sous-section 2 : Organisation du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, Art. L1424-71, Art. L1424-72, Art. L1424-73, Art. L1424-74, Art. L1424-75, Sct. Sous-section 3 : Les contributions financières des communes et des établissements publics de coopération intercommunale du département, des communes de la métropole, de la métropole et du département au budget du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, Art. L1424-76
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Prolegi/LEGITEXT000028527668#art-32