Titre TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES›Chapitre Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon
Art. 33
33 / 96En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole de Lyon, les délégués communautaires de la communauté urbaine de Lyon exercent le mandat de conseiller métropolitain.
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Prolegi/LEGITEXT000028527668#art-33