Titre TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES›Chapitre Chapitre IV : La métropole
Art. 46
46 / 96En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. CHAPITRE Ier : Communauté urbaine et métropole., Art. L5821-1
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Prolegi/LEGITEXT000028527668#art-46