Titre TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES›Chapitre Chapitre IV : La métropole
Art. 50
50 / 96En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Section 8 : Dispositions relatives aux personnels A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5832-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5832-2, Art. L5217-19
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