Titre TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES›Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine
Art. 58
57 / 96En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L554-1, Art. L562-8-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L554-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L562-8-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L566-12-1, Art. L566-12-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L561-3 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Section 3 : Fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques, Art. L1613-7
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