Titre TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS›Chapitre Chapitre III : Les schémas régionaux de l'intermodalité
Art. 6
6 / 96En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Chapitre III : Les schémas régionaux, Sct. Section 1 : Le schéma régional des infrastructures et des transports, Sct. Section 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoire, Sct. Section 2 : Le schéma régional de l'intermodalité, Art. L1213-3-1, Art. L1213-3-2, Art. L1213-3-3, Art. L1213-4-1, Art. L1213-5, Art. L1214-7, Art. L1811-7, Art. L1821-2 - Code général des collectivités territoriales Art. L4424-9, Art. L4424-10, Art. L4433-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L4424-10
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Prolegi/LEGITEXT000028527668#art-6