LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (1)
LOI · n° 2014-626
LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (1)
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Titre Ier : ADAPTATION DU RÉGIME DES BAUX COMMERCIAUX
Titre II : PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DES TRÈS PETITES ENTREPRISES
capo Chapitre Ier : Qualification professionnelle et définition de la qualité d'artisanChapitre Ier : Qualification professionnelle et définition de la qualité d'artisan
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux entrepreneurs bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité socialeChapitre II : Dispositions relatives aux entrepreneurs bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
capo Chapitre III : Simplification du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitéeChapitre III : Simplification du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Titre III : AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DE L'INTERVENTION PUBLIQUE
capo Chapitre Ier : Simplification et modernisation de l'aménagement commercialChapitre Ier : Simplification et modernisation de l'aménagement commercial
capo Chapitre II : Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerceChapitre II : Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux réseaux consulairesChapitre III : Dispositions relatives aux réseaux consulaires
capo Chapitre IV : Dispositions renforçant l'effectivité du droit économiqueChapitre IV : Dispositions renforçant l'effectivité du droit économique
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
Titre V : UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DE CERTAINES ACTIVITÉS COMMERCIALES