LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires (1)
LOI · n° 2014-742
LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires (1)
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ PRIVÉE DE PROTECTION DES NAVIRES
capo Chapitre Ier : Personnes moralesChapitre Ier : Personnes morales
capo Chapitre II : Personnes physiquesChapitre II : Personnes physiques
sezione Section unique : Agents employés par les entreprises privées de protection des naviresSection unique : Agents employés par les entreprises privées de protection des navires
Titre III : MODALITÉS D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ PRIVÉE DE PROTECTION DES NAVIRES
capo Chapitre Ier : Champ d'actionChapitre Ier : Champ d'action
capo Chapitre II : Nombre, tenue et armement des agentsChapitre II : Nombre, tenue et armement des agents
capo Chapitre III : Droits et obligationsChapitre III : Droits et obligations
Titre IV : CONTRÔLE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ PRIVÉE DE PROTECTION DES NAVIRES ET CONSTATATION DES INFRACTIONS EN MER
capo Chapitre Ier : Contrôle administratif sur le territoire nationalChapitre Ier : Contrôle administratif sur le territoire national
capo Chapitre II : Contrôle administratif à bord des naviresChapitre II : Contrôle administratif à bord des navires
capo Chapitre III : Constatation des infractions à bord des naviresChapitre III : Constatation des infractions à bord des navires
Titre V : SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PÉNALES
Titre VI : OUTRE-MER