LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)
LOI · n° 2014-773
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)
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Titre Ier : ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DE LA FRANCE
capo Chapitre Ier : Objectifs de la politique de développement et de solidarité internationaleChapitre Ier : Objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale
capo Chapitre II : Cohérence et complémentaritéChapitre II : Cohérence et complémentarité
capo Chapitre III : Efficacité et principesChapitre III : Efficacité et principes
Titre II : EXPERTISE INTERNATIONALE
Titre III : ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Titre IV : MISE EN ŒUVRE, ÉVALUATION ET RAPPORT
sezione AnnexesAnnexes