LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
LOI · n° 2014-856
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
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Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
capo Chapitre Ier : Principes et champ de l'économie sociale et solidaireChapitre Ier : Principes et champ de l'économie sociale et solidaire
capo Chapitre II : Organisation et promotion de l'économie sociale et solidaireChapitre II : Organisation et promotion de l'économie sociale et solidaire
sezione Section 1 : Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaireSection 1 : Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
sezione Section 2 : La Chambre française de l'économie sociale et solidaireSection 2 : La Chambre française de l'économie sociale et solidaire
sezione Section 2 : ESS FranceSection 2 : ESS France
sezione Section 3 : Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaireSection 3 : Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
sezione Section 4 : Les politiques territoriales de l'économie sociale et solidaireSection 4 : Les politiques territoriales de l'économie sociale et solidaire
capo Chapitre III : Les dispositifs qui concourent au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaireChapitre III : Les dispositifs qui concourent au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire
sezione Section 1 : L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »Section 1 : L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
sezione Section 2 : Le suivi statistiqueSection 2 : Le suivi statistique
sezione Section 3 : La commande publiqueSection 3 : La commande publique
sezione Section 4 : Développement de l'économie sociale et solidaire grâce aux fonds européens d'entrepreneuriat socialSection 4 : Développement de l'économie sociale et solidaire grâce aux fonds européens d'entrepreneuriat social
capo Chapitre IV : L'innovation socialeChapitre IV : L'innovation sociale
capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Titre II : DISPOSITIONS FACILITANT LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES À LEURS SALARIÉS
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES COOPÉRATIVES
capo Chapitre IER : Dispositions communes aux coopérativesChapitre IER : Dispositions communes aux coopératives
sezione Section 1 : Développement du modèle coopératifSection 1 : Développement du modèle coopératif
sezione Section 2 : La révision coopérativeSection 2 : La révision coopérative
capo Chapitre II : Dispositions propres à diverses formes de coopérativeChapitre II : Dispositions propres à diverses formes de coopérative
sezione Section 1 : Les sociétés coopératives de productionSection 1 : Les sociétés coopératives de production
paragrafo Sous-section 1 : Le dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de productionSous-section 1 : Le dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de production
paragrafo Sous-section 2 : Les groupements de sociétés coopératives de productionSous-section 2 : Les groupements de sociétés coopératives de production
paragrafo Sous-section 3 : Autres dispositions relatives aux sociétés coopératives et participativesSous-section 3 : Autres dispositions relatives aux sociétés coopératives et participatives
sezione Section 2 : Les sociétés coopératives d'intérêt collectifSection 2 : Les sociétés coopératives d'intérêt collectif
sezione Section 3 : Les sociétés coopératives de commerçants détaillantsSection 3 : Les sociétés coopératives de commerçants détaillants
sezione Section 4 : Les sociétés coopératives d'habitations à loyer modéréSection 4 : Les sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré
sezione Section 5 : Les sociétés coopératives artisanales et de transportSection 5 : Les sociétés coopératives artisanales et de transport
sezione Section 6 : Les sociétés coopératives agricolesSection 6 : Les sociétés coopératives agricoles
sezione Section 7 : Les coopératives d'activité et d'emploiSection 7 : Les coopératives d'activité et d'emploi
sezione Section 8 : Les coopératives maritimesSection 8 : Les coopératives maritimes
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS D'ASSURANCE, AUX MUTUELLES ET AUX INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
Titre V : DISPOSITIFS DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT
sezione Section 1 : Les subventions publiquesSection 1 : Les subventions publiques
sezione Section 2 : Le dispositif local d'accompagnementSection 2 : Le dispositif local d'accompagnement
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS
sezione Section 1 : Dispositions visant à encourager l'action des associationsSection 1 : Dispositions visant à encourager l'action des associations
sezione Section 2 : Les titres associatifsSection 2 : Les titres associatifs
sezione Section 3 : Dispositions relatives au droit des associationsSection 3 : Dispositions relatives au droit des associations
Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉCO-ORGANISMES
Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
sezione Section 1 : Dispositions diversesSection 1 : Dispositions diverses
sezione Section 2 : Dispositions finalesSection 2 : Dispositions finales