LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1)

LOI · n° 2014-892

LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1)

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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL

Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement

Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

Section 3 : Dispositions relatives à la trésorerie

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES

Annexes