LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (1)
LOI · n° 2014-896
LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (1)
57 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
57 articles
Titre Ier : DISPOSITIONS VISANT À ASSURER LE PRONONCÉ DE PEINES EFFICACES ET ADAPTÉES
capo Chapitre Ier : Principes généraux concernant les peines encourues et le prononcé des peinesChapitre Ier : Principes généraux concernant les peines encourues et le prononcé des peines
capo Chapitre II : Dispositions visant à assurer le prononcé de peines individualiséesChapitre II : Dispositions visant à assurer le prononcé de peines individualisées
sezione Section 1 : Dispositions favorisant l'ajournement de la peine afin d'améliorer la connaissance de la personnalité ou de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenuSection 1 : Dispositions favorisant l'ajournement de la peine afin d'améliorer la connaissance de la personnalité ou de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu
sezione Section 2 : Dispositions favorisant le recours aux modes de personnalisation de la peineSection 2 : Dispositions favorisant le recours aux modes de personnalisation de la peine
capo Chapitre III : Dispositions relatives à la justice restaurativeChapitre III : Dispositions relatives à la justice restaurative
capo Chapitre IV : Dispositions instituant la contrainte pénaleChapitre IV : Dispositions instituant la contrainte pénale
Titre II : DISPOSITIONS VISANT À PRÉCISER LE RÉGIME DE L'EXÉCUTION DES PEINES ET À RENFORCER LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES PERSONNES CONDAMNÉES
capo Chapitre Ier : Principes régissant la mise en œuvre des peinesChapitre Ier : Principes régissant la mise en œuvre des peines
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la prise en charge des personnes condamnéesChapitre II : Dispositions relatives à la prise en charge des personnes condamnées
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux missions du service public pénitentiaire dans le suivi et le contrôle des personnes condamnéesChapitre III : Dispositions relatives aux missions du service public pénitentiaire dans le suivi et le contrôle des personnes condamnées
capo Chapitre IV : Dispositions visant à renforcer les pouvoirs de la police et de la gendarmerie en cas de violation de ses obligations par une personne sous main de justiceChapitre IV : Dispositions visant à renforcer les pouvoirs de la police et de la gendarmerie en cas de violation de ses obligations par une personne sous main de justice
capo Chapitre V : Dispositions assurant un retour à la liberté contrôlé, suivi et progressif des personnes condamnéesChapitre V : Dispositions assurant un retour à la liberté contrôlé, suivi et progressif des personnes condamnées
capo Chapitre VI : Dispositions visant à instaurer une contribution pour l'aide aux victimesChapitre VI : Dispositions visant à instaurer une contribution pour l'aide aux victimes
Titre III : DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ POUR MOTIF MÉDICAL
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES