LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1)
LOI · n° 2015-1268
LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1)
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'économie
sezione Section 1 : Des observatoires des marges, des prix et des revenusSection 1 : Des observatoires des marges, des prix et des revenus
sezione Section 2 : De la continuité territorialeSection 2 : De la continuité territoriale
sezione Section 3 : Des dispositions socialesSection 3 : Des dispositions sociales
sezione Section 4 : Des dispositions en matière d'emploi à MayotteSection 4 : Des dispositions en matière d'emploi à Mayotte
sezione Section 5 : De l'attractivité économique des territoires ultramarinsSection 5 : De l'attractivité économique des territoires ultramarins
sezione Section 6 : Des dispositions monétaires et financièresSection 6 : Des dispositions monétaires et financières
Chapitre II : Dispositions relatives à la maîtrise foncière et à l'aménagement
sezione Section 1 : Etablissements publics fonciers et d'aménagementSection 1 : Etablissements publics fonciers et d'aménagement
sezione Section 3 : Agences des cinquante pas géométriquesSection 3 : Agences des cinquante pas géométriques
Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique
sezione Section 1 : Agents en service sur le territoire des îles Wallis et FutunaSection 1 : Agents en service sur le territoire des îles Wallis et Futuna
sezione Section 2 : Agents en service sur le territoire de la Polynésie françaiseSection 2 : Agents en service sur le territoire de la Polynésie française
sezione Section 3 : Agents en service sur le territoire de MayotteSection 3 : Agents en service sur le territoire de Mayotte
Chapitre IV : Dispositions relatives aux collectivités territoriales
Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté
sezione Section 1 : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieureSection 1 : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
sezione Section 2 : Dispositions modifiant le code de la défenseSection 2 : Dispositions modifiant le code de la défense
sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'aviation civileSection 3 : Dispositions relatives à l'aviation civile
sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses
Chapitre VI : Dispositions d'habilitation et de ratification