LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1)
LOI · n° 2015-1541
LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1)
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Titre Ier : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
capo Chapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveauChapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau
capo Chapitre II : Protéger les sportifs de haut niveauChapitre II : Protéger les sportifs de haut niveau
Titre II : LES SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS PROFESSIONNELS
capo Chapitre Ier : Les sportifs et entraîneurs professionnels salariésChapitre Ier : Les sportifs et entraîneurs professionnels salariés
capo Chapitre II : Les sportifs professionnels travailleurs indépendantsChapitre II : Les sportifs professionnels travailleurs indépendants
Titre III : COMITÉ PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES