Titre Titre Ier : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU›Chapitre Chapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau
Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L221-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031537616#art-1