LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
LOI · n° 2015-1702
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité et évolutions de certains dispositifs particuliers en découlantChapitre Ier : Dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité et évolutions de certains dispositifs particuliers en découlant
capo Chapitre II : Simplification du recouvrement des cotisations dues par les entreprises et les travailleurs non salariésChapitre II : Simplification du recouvrement des cotisations dues par les entreprises et les travailleurs non salariés
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux recettes et à la trésorerie des organismes de sécurité socialeChapitre III : Dispositions relatives aux recettes et à la trésorerie des organismes de sécurité sociale
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'architecture financière de la sécurité socialeChapitre IV : Dispositions relatives à l'architecture financière de la sécurité sociale
capo Chapitre V : Dispositions contribuant à l'organisation et au financement de l'assurance maladieChapitre V : Dispositions contribuant à l'organisation et au financement de l'assurance maladie
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
capo Chapitre Ier : Amélioration de l'accès aux droitsChapitre Ier : Amélioration de l'accès aux droits
capo Chapitre II : Promotion de la prévention et parcours de prise en charge coordonnéeChapitre II : Promotion de la prévention et parcours de prise en charge coordonnée
capo Chapitre III : Poursuite de la réforme du financement des établissementsChapitre III : Poursuite de la réforme du financement des établissements
capo Chapitre IV : Autres mesures et objectifs financiersChapitre IV : Autres mesures et objectifs financiers
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES
sezione AnnexesAnnexes