Sect. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014
Art. 1
1 / 97En vigueur depuis le 23 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'exercice 2014, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 186,7 193,2 - 6,5 Vieillesse 219,1 219,9 - 0,8 Famille 56,3 59,0 - 2,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,8 13,1 0,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 462,8 472,1 - 9,3 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 161,9 168,4 - 6,5 Vieillesse 115,6 116,8 - 1,2 Famille 56,3 59,0 - 2,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,3 11,6 0,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 334,1 343,8 - 9,7 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 17,2 20,6 - 3,5 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 178 milliards d'euros ; 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ; 7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 12,7 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000031665995#art-1