Sect. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015
Art. 5
5 / 97En vigueur depuis le 23 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2015, sont rectifiés : 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 190,5 198,0 - 7,5 Vieillesse 223,5 223,8 - 0,2 Famille 52,8 54,4 - 1,6 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,9 13,2 0,6 Toutes branches (hors transferts entre branches) 467,3 475,9 - 8,6 2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 166,6 174,1 - 7,5 Vieillesse 119,9 120,5 - 0,6 Famille 52,8 54,4 - 1,6 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,4 11,8 0,6 Toutes branches (hors transferts entre branches) 339,3 348,3 - 9,0 3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes PRÉVISIONS de dépenses SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 16,5 20,3 - 3,8 4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 13,6 milliards d'euros ; 5° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, qui demeurent fixées conformément au III de l'article 38 de la loi n° 2014-1554 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ; 6° Les prévisions rectifiées de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031665995#art-5