LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
LOI · n° 2015-1776
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
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Titre préliminaire DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION
Titre Ier : ANTICIPATION DE LA PERTE D'AUTONOMIE
capo Chapitre Ier : L'amélioration de l'accès aux aides techniques et aux actions collectives de préventionChapitre Ier : L'amélioration de l'accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention
capo Chapitre II : L'action sociale inter-régimes des caisses de retraiteChapitre II : L'action sociale inter-régimes des caisses de retraite
capo Chapitre III : La lutte contre l'isolementChapitre III : La lutte contre l'isolement
Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
capo Chapitre Ier : Vie associativeChapitre Ier : Vie associative
capo Chapitre II : Habitat collectif pour personnes âgéesChapitre II : Habitat collectif pour personnes âgées
sezione Section 1 : Les résidences autonomie et les autres établissements d'hébergement pour personnes âgéesSection 1 : Les résidences autonomie et les autres établissements d'hébergement pour personnes âgées
sezione Section 2 : Les autres formes d'habitat avec servicesSection 2 : Les autres formes d'habitat avec services
capo Chapitre III : Territoires, habitat et transportsChapitre III : Territoires, habitat et transports
capo Chapitre IV : Droits, protection et engagements des personnes âgéesChapitre IV : Droits, protection et engagements des personnes âgées
sezione Section 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnéesSection 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées
sezione Section 2 : Protection des personnes handicapées et des personnes âgées fragilesSection 2 : Protection des personnes handicapées et des personnes âgées fragiles
sezione Section 3 : Protection juridique des majeursSection 3 : Protection juridique des majeurs
Titre III : ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE
capo Chapitre Ier : Revaloriser et améliorer l'allocation personnalisée d'autonomie à domicileChapitre Ier : Revaloriser et améliorer l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
capo Chapitre II : Refonder l'aide à domicileChapitre II : Refonder l'aide à domicile
capo Chapitre III : Soutenir et valoriser les proches aidantsChapitre III : Soutenir et valoriser les proches aidants
capo Chapitre IV : Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et au soutien et à la valorisation des proches aidantsChapitre IV : Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et au soutien et à la valorisation des proches aidants
capo Chapitre V : Soutenir l'accueil familialChapitre V : Soutenir l'accueil familial
capo Chapitre VI : Clarifier les règles relatives au tarif d'hébergement en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantesChapitre VI : Clarifier les règles relatives au tarif d'hébergement en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
capo Chapitre VII : Améliorer l'offre sociale et médico-sociale sur le territoireChapitre VII : Améliorer l'offre sociale et médico-sociale sur le territoire
Titre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE
capo Chapitre Ier : Gouvernance nationaleChapitre Ier : Gouvernance nationale
sezione Section 1 : Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âgeSection 1 : Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
sezione Section 2 : Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomieSection 2 : Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie
sezione Section 3 : Systèmes d'informationSection 3 : Systèmes d'information
capo Chapitre II : Gouvernance localeChapitre II : Gouvernance locale
sezione Section 1 : La coordination dans le départementSection 1 : La coordination dans le département
sezione Section 2 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomieSection 2 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
sezione Section 3 : Les maisons départementales de l'autonomieSection 3 : Les maisons départementales de l'autonomie
sezione Section 4 : La récupération des prestations d'aide socialeSection 4 : La récupération des prestations d'aide sociale
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
sezione AnnexeAnnexe