Titre Titre préliminaire DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION
Art. 1
1 / 101En vigueur depuis le 30 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la Nation.
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Prolegi/LEGITEXT000031706275#art-1