Titre Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT›Chapitre Chapitre IV : Droits, protection et engagements des personnes âgées›Sect. Section 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées
Art. 23
23 / 101En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2008-496 du 27 mai 2008
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Prolegi/LEGITEXT000031706275#art-23