Titre Titre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE›Chapitre Chapitre II : Gouvernance locale›Sect. Section 1 : La coordination dans le département
Art. 80
79 / 101En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1431-2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031706275#art-80