Titre Titre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE›Chapitre Chapitre II : Gouvernance locale›Sect. Section 2 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
Art. 81
80 / 101En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L146-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L146-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L114-3, Art. L114-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L146-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L531-7, Art. L541-4, Art. L581-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Sct. Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, Art. L149-1, Art. L149-2, Art. L149-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L531-7
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Prolegi/LEGITEXT000031706275#art-81