LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1)
LOI · n° 2015-29
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1)
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la délimitation des régions
Chapitre II : Dispositions relatives aux élections régionales
Chapitre III : Dispositions relatives au remplacement des conseillers départementaux
Chapitre IV : Dispositions relatives au calendrier électoral
Chapitre V : Dispositions relatives aux conséquences de la modification du calendrier électoral sur le calendrier d'achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France