LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
LOI · n° 2015-917
LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
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Chapitre Ier : Dispositions portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Chapitre II : Dispositions relatives au secret de la défense nationale
Chapitre III : Dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militaires
Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressources humaines
sezione Section 1 : Gestion des personnels de la défenseSection 1 : Gestion des personnels de la défense
sezione Section 2 : Positions statutairesSection 2 : Positions statutaires
sezione Section 3 : Accès des militaires à la fonction publiqueSection 3 : Accès des militaires à la fonction publique
Chapitre V : Dispositions relatives à l'expérimentation d'un service militaire volontaire
Chapitre V : Dispositions relatives à l'expérimentation de nouvelles formes de volontariat
Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
sezione Rapport annexéRapport annexé