Chapitre Chapitre Ier : Dispositions portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Art. 1
1 / 41En vigueur depuis le 30 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications annexées à la présente loi apportées au rapport annexé prévu à l'article 2 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000030944335#art-1