Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militaires
Art. 10
10 / 41En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4121-4, Art. L4124-1
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Prolegi/LEGITEXT000030944335#art-10