Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
Art. 27
25 / 41En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L1332-6-1, Art. L3414-5, Sct. Chapitre III : Les services de soutien et les organismes interarmées
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Prolegi/LEGITEXT000030944335#art-27