Titre Titre Ier : LIBÉRER L'ACTIVITÉ›Chapitre Chapitre Ier : Mobilité
Art. 16
16 / 308En vigueur depuis le 8 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France est ratifiée.
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Prolegi/LEGITEXT000030981713#art-16