Titre Titre III : TRAVAILLER›Chapitre Chapitre Ier : Exceptions au repos dominical et en soirée
Art. 241
240 / 308En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical, Art. L3132-21
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Prolegi/LEGITEXT000030981713#art-241