Titre Titre III : TRAVAILLER›Chapitre Chapitre II : Droit du travail›Sect. Section 4 : Mesures relatives au développement de l'emploi des personnes handicapées et aux contrats d'insertion
Art. 276
275 / 308En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 231 bis N A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Contrat emploi-jeune A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5131-8, Art. L5141-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 1 : Contrat emploi-jeune. A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5522-5, Art. L5522-22
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Prolegi/LEGITEXT000030981713#art-276