Titre Titre Ier : LIBÉRER L'ACTIVITÉ›Chapitre Chapitre Ier : Mobilité
Art. 28
28 / 308En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Sct. Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories. A créé les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L221-1 A A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L223-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L213-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L312-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L211-2, Art. L211-3, Art. L211-4, Art. L211-5, Art. L211-6, Art. L211-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L221-6, Art. L221-7, Art. L221-8, Art. L221-9, Art. L221-10
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Prolegi/LEGITEXT000030981713#art-28