LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

capo Chapitre unique : Le renforcement des responsabilités régionalesChapitre unique : Le renforcement des responsabilités régionales

capo Chapitre Ier : Des regroupements communauxChapitre Ier : Des regroupements communaux

capo Chapitre II : Engagement citoyen et participationChapitre II : Engagement citoyen et participation

capo Chapitre III : Délégations ou transferts de compétences des départements aux métropolesChapitre III : Délégations ou transferts de compétences des départements aux métropoles

capo Chapitre IV : Exercice des compétences communales et intercommunales en Polynésie françaiseChapitre IV : Exercice des compétences communales et intercommunales en Polynésie française

capo Chapitre Ier : Suppression de la clause de compétence générale des départements et définition de leurs capacités d'intervention pour les solidarités territoriales et humainesChapitre Ier : Suppression de la clause de compétence générale des départements et définition de leurs capacités d'intervention pour les solidarités territoriales et humaines

capo Chapitre II : Amélioration de l'accessibilité des services à la populationChapitre II : Amélioration de l'accessibilité des services à la population

capo Chapitre III : Lutte contre la fracture numériqueChapitre III : Lutte contre la fracture numérique

capo Chapitre IV : Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, du tourisme, de la promotion des langues régionales et de l'éducation populaire et regroupement de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventionsChapitre IV : Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, du tourisme, de la promotion des langues régionales et de l'éducation populaire et regroupement de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventions

capo Chapitre Ier : Transparence financièreChapitre Ier : Transparence financière

capo Chapitre II : Responsabilité financièreChapitre II : Responsabilité financière

capo Chapitre III : Observatoire des finances et de la gestion publique localesChapitre III : Observatoire des finances et de la gestion publique locales