Titre Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES›Chapitre Chapitre unique : Le renforcement des responsabilités régionales
Art. 6
6 / 137En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6123-4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5311-3, Art. L5312-3, Art. L5312-4, Art. L6123-3, Art. L6123-4 - Code de l'éducation Art. L214-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6123-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5312-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5312-11
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Prolegi/LEGITEXT000030998055#art-6