LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
LOI · n° 2015-992
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
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Titre Ier : DÉFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RENFORCER L'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE, PRÉSERVER LA SANTÉ HUMAINE ET L'ENVIRONNEMENT ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Titre II : MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L'ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS
Titre III : DÉVELOPPER LES TRANSPORTS PROPRES POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'AIR ET PROTÉGER LA SANTÉ
capo Chapitre Ier : Priorité aux modes de transport les moins polluantsChapitre Ier : Priorité aux modes de transport les moins polluants
capo Chapitre II : Efficacité énergétique et énergies renouvelables dans les transportsChapitre II : Efficacité énergétique et énergies renouvelables dans les transports
capo Chapitre III : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et qualité de l'air dans les transportsChapitre III : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et qualité de l'air dans les transports
capo Chapitre IV : Mesures de planification relatives à la qualité de l'airChapitre IV : Mesures de planification relatives à la qualité de l'air
Titre IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE
Titre V : FAVORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR DIVERSIFIER NOS ÉNERGIES ET VALORISER LES RESSOURCES DE NOS TERRITOIRES
capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
capo Chapitre II : Concessions hydroélectriquesChapitre II : Concessions hydroélectriques
capo Chapitre III : Mesures techniques complémentairesChapitre III : Mesures techniques complémentaires
Titre VI : RENFORCER LA SÛRETE NUCLÉAIRE ET L'INFORMATION DES CITOYENS
Titre VII : SIMPLIFIER ET CLARIFIER LES PROCÉDURES POUR GAGNER EN EFFICACITÉ ET EN COMPÉTITIVITÉ
capo Chapitre Ier : Simplification des procéduresChapitre Ier : Simplification des procédures
capo Chapitre II : Régulation des réseaux et des marchésChapitre II : Régulation des réseaux et des marchés
capo Chapitre III : Habilitations et dispositions diversesChapitre III : Habilitations et dispositions diverses
Titre VIII : DONNER AUX CITOYENS, AUX ENTREPRISES, AUX TERRITOIRES ET À L'ÉTAT LE POUVOIR D'AGIR ENSEMBLE
capo Chapitre Ier : Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formationChapitre Ier : Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation
capo Chapitre II : Le pilotage de la production d'électricitéChapitre II : Le pilotage de la production d'électricité
capo Chapitre III : La transition énergétique dans les territoiresChapitre III : La transition énergétique dans les territoires
capo Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux outre-mer et aux autres zones non interconnectéesChapitre IV : Dispositions spécifiques aux outre-mer et aux autres zones non interconnectées