LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)
LOI · n° 2015-994
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)
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Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
capo Chapitre Ier : Une représentation universelle des salariés des très petites entreprisesChapitre Ier : Une représentation universelle des salariés des très petites entreprises
capo Chapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndicalChapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical
capo Chapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprisesChapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises
capo Chapitre IV : Un dialogue social plus stratégique dans les entreprisesChapitre IV : Un dialogue social plus stratégique dans les entreprises
capo Chapitre V : Adaptation des règles du dialogue social interprofessionnelChapitre V : Adaptation des règles du dialogue social interprofessionnel
Titre II : CONFORTER LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DE L'INTERMITTENCE
Titre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI
Titre IV : ENCOURAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAR LA CRÉATION D'UNE PRIME D'ACTIVITÉ