LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
LOI · n° 2016-1087
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
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Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX
Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ
Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
Titre IV : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L'EAU
Titre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES
Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
capo Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversitéChapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité
sezione Section 1 : Parcs naturels régionauxSection 1 : Parcs naturels régionaux
sezione Section 2 : Réserves naturelles de FranceSection 2 : Réserves naturelles de France
sezione Section 3 : Etablissements publics de coopération environnementaleSection 3 : Etablissements publics de coopération environnementale
sezione Section 4 : Espaces naturels sensiblesSection 4 : Espaces naturels sensibles
sezione Section 5 : Etablissements publics territoriaux de bassinSection 5 : Etablissements publics territoriaux de bassin
sezione Section 6 : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationaleSection 6 : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale
sezione Section 7 : Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-FranceSection 7 : Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France
capo Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanismeChapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme
sezione Section 1 : Obligations de compensation écologiqueSection 1 : Obligations de compensation écologique
sezione Section 2 : Obligations réelles environnementalesSection 2 : Obligations réelles environnementales
sezione Section 3 : Zones prioritaires pour la biodiversitéSection 3 : Zones prioritaires pour la biodiversité
sezione Section 4 : Assolement en communSection 4 : Assolement en commun
sezione Section 5 : Protection des chemins rurauxSection 5 : Protection des chemins ruraux
sezione Section 6 : Aménagement foncier agricole et forestierSection 6 : Aménagement foncier agricole et forestier
sezione Section 7 : Conservatoires régionaux d'espaces naturelsSection 7 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels
sezione Section 8 : Espaces de continuités écologiquesSection 8 : Espaces de continuités écologiques
sezione Section 9 : Biodiversité en milieux urbain et péri-urbainSection 9 : Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain
sezione Section 10 : Associations foncières pastoralesSection 10 : Associations foncières pastorales
sezione Section 11 : VergersSection 11 : Vergers
capo Chapitre III : Milieu marinChapitre III : Milieu marin
sezione Section 1 : Pêche professionnelle en zone Natura 2000Section 1 : Pêche professionnelle en zone Natura 2000
sezione Section 2 : Aires marines protégéesSection 2 : Aires marines protégées
sezione Section 3 : Autorisation des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusiveSection 3 : Autorisation des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
sezione Section 4 : Encadrement de la recherche en merSection 4 : Encadrement de la recherche en mer
sezione Section 5 : Protection des ressources halieutiques et zones de conservation halieutiquesSection 5 : Protection des ressources halieutiques et zones de conservation halieutiques
sezione Section 6 : Protection des espèces marinesSection 6 : Protection des espèces marines
capo Chapitre IV : LittoralChapitre IV : Littoral
capo Chapitre V : Lutte contre la pollutionChapitre V : Lutte contre la pollution
capo Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnementChapitre VI : Sanctions en matière d'environnement
capo Chapitre VII : Simplification des schémas territoriauxChapitre VII : Simplification des schémas territoriaux
capo Chapitre VIII : Dispositions diversesChapitre VIII : Dispositions diverses
capo Chapitre IX : Biodiversité terrestreChapitre IX : Biodiversité terrestre
Titre VII : PAYSAGE
capo Chapitre Ier : SitesChapitre Ier : Sites
capo Chapitre II : PaysagesChapitre II : Paysages