Titre Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES›Chapitre Chapitre VII : Simplification des schémas territoriaux
Art. 147
147 / 174En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 4 : Droit de passage, Sct. Section 3 : Droit de pêche des riverains A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 2 : Droit de pêche des collectivités territoriales et de leurs groupements, Art. L435-3-1, Art. L435-4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033018443#art-147