Titre Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES›Chapitre Chapitre VIII : Dispositions diverses
Art. 160
160 / 174En vigueur depuis le 10 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L331-1, Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-2-1, Art. L334-3 II.-Les 2° et 5° du I du présent article sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033018443#art-160