Titre Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
Art. 30
30 / 174En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L213-4-1, Art. L131-15, Art. L213-4, Art. L131-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Chapitre IV : Aires marines protégées, Sct. Section 1 : Aires marines protégées, Art. L334-1, Art. L334-4, Art. L334-5, Art. L334-7, Art. L414-10, Art. L437-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L131-15, Art. L131-16, Art. L213-9-1, Art. L213-10-8, Art. L213-9-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L213-2, Art. L213-3, Art. L213-5, Art. L213-6, Sct. Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L132-1, Art. L172-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L331-29, Art. L334-2
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Prolegi/LEGITEXT000033018443#art-30