Titre Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES›Chapitre Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité›Sect. Section 3 : Etablissements publics de coopération environnementale
Art. 56
56 / 174En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE, Art. L1431-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1431-2, Art. L1431-3, Art. L1431-6, Art. L1431-7, Art. L1431-8, Art. L1431-4, Art. L1431-5, Art. L1431-1
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