Titre Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX
Art. 7
7 / 174En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L411-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel, Art. L310-1, Art. L310-2, Art. L310-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L371-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel, Art. L411-1 A
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033018443#art-7