Titre Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES›Chapitre Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme›Sect. Section 3 : Zones prioritaires pour la biodiversité
Art. 74
74 / 174En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L411-2 - LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 , , - Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000033018443#art-74