Titre Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES›Chapitre Chapitre III : Milieu marin›Sect. Section 2 : Aires marines protégées
Art. 92
92 / 174En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L332-8 - Code rural et de la pêche maritime Art. L912-2, Art. L912-3, Art. L912-7 - Code de l'environnement Art. L640-1
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Prolegi/LEGITEXT000033018443#art-92