LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
LOI · n° 2016-1088
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
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Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
capo Chapitre Ier : Vers une refondation du code du travailChapitre Ier : Vers une refondation du code du travail
capo Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistesChapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
capo Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congésChapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés
Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION
capo Chapitre Ier : Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociationChapitre Ier : Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation
capo Chapitre II : Renforcement de la légitimité des accords collectifsChapitre II : Renforcement de la légitimité des accords collectifs
capo Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcésChapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés
Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
capo Chapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activitéChapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activité
capo Chapitre II : Adaptation du droit du travail à l'ère du numériqueChapitre II : Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique
Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
capo Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embaucheChapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche
capo Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelleChapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
capo Chapitre III : Préserver l'emploiChapitre III : Préserver l'emploi
Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL
Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES